Objet : Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site bébékador met à la disposition des consommateurs, les produits présentés sur le site.
Commandes : Les consommateurs peut commander en ligne sur le site les produits présentés. Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément.
Livraison : La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par les consommateurs sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un dépassement de délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, ni à aucune indemnité.
Réception de la commande : A réception de la commande, le consommateur est tenu de vérifier la conformité du produit livré. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 5 jours suivant la réception de la commande.
Droit de rétractation : Les consommateurs dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Garantie : Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défauts de conformité, le Vendeur remplacera ou réparera les produits.
Propriété intellectuelle : Les marques, dessins, modèles, images, textes, logos, et plus généralement toutes les créations intellectuelles présentées sur le site sont la propriété exclusive de bébékador. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable de bébékador est interdite.
Responsabilité : bébékador ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La loi applicable : Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Protection des données personnelle : Les informations nominatives recueillies par bébékador sont nécessaires pour traiter les commandes et sont destinées à l’usage exclusif du site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les consommateurs dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Modification des CGV : bébékador se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Acceptation des CGV : les consommateurs déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.